Présenter un « programme » est un exercice singulier pour un candidat au «dauphinat».
En effet, pour 14 mois encore, nous sommes sous le mandat du Bâtonnier Armand MARX et il n’est pas du rôle du « Dauphin » de lui compliquer la tâche par une sorte de surenchère, qui ne peut qu’être nuisible à l’institution ordinale et corrélativement à l’ensemble du barreau.
Ainsi, je n’entends pas développer une liste de « projets » de ce que je pourrais proposer dans un peu plus d’un an si vous deviez m’honorer de votre confiance en me confiant la responsabilité de conduire notre Ordre.
De plus, si de bonnes propositions peuvent être formulées, pourquoi ne pas les soumettre immédiatement à la discussion du Conseil de l’Ordre ?
Donc, pas de catalogue de propositions, mais une méthode et des convictions.
Et au préalable, un constat.
I – LE CONSTAT D’UN GRAND BARREAU EN PLEINE EXPANSION
Depuis la fusion de notre « ancienne/nouvelle » profession à « deux souches » (avocats-conseils juridiques), de grands changements ont bouleversé les équilibres traditionnels qui la régissaient. Concomitamment, la profession d’avocat a vu son environnement juridique national et européen chamboulé, tout comme d’ailleurs ses équilibres économiques.
Elle a subi de multiples réformes de l’organisation judiciaire et des modernisations récurrentes de la procédure civile et pénale.
La pyramide des âges, l’origine sociale et la féminisation de ceux qui rejoignent notre profession ont désagrégé certains de ses archaïsmes, sans pour autant lui permettre de renouveler ses liens avec le justiciable, dont l’accès à la justice est de moins de moins garanti.
A force de réduire le rôle qualitatif du juge au profit des statistiques de productivité qui sont censés être imposés par la LOLF, à force de réduire les prérogatives de l’institution judiciaire pour les transférer à des institutions diverses visant les modes alternatifs de résolution des litiges, à force de limiter les efforts budgétaires qui permettraient un véritable accès égalitaire au droit et à la justice, à force de favoriser l’hyperspécialisation des jeunes juristes qui de fait peuvent ignorer l’essentiel du droit des libertés et du droit des personnes, notre justice et la profession d’avocat marchent sur la tête.
Rien d’étonnant dans ce contexte particulier que les modes d’accès à la profession aient été chamboulés, notamment par le passage obligatoire au tamis des écoles d’avocats ou par des équivalences de plus en plus surprenantes.
Le Barreau de Strasbourg n’est pas resté en marge de ces évolutions, dont il faut mesurer l’ampleur, pour que dans le cadre de réflexions collectives, les propositions émanant de sensibilités diverses et d’exercices différents fassent entendre leur voix pour que puisse être préservée l’activité judiciaire répondant à l’essence même de notre profession.
II- LA METHODE : UN BARREAU MOBILISE
Le Premier Ministre Lionel JOSPIN répondait il y a quelques années à des journalistes qui l’interrogeaient sur le sort des salariés d’une entreprise en difficulté que « l’Etat ne peut pas tout » !
Face aux bouleversements majeurs de notre profession, voire à l’amoncellement des difficultés quotidiennes, beaucoup d’entre nous peuvent penser que « le Bâtonnier ne peut pas tout. »
Certes, un Conseil de l’Ordre ou un Bâtonnier, privé du soutien massif de ses confrères ne représente somme toute que le poids traditionnel de l’institution et ce poids est très insuffisant pour relever les défis qui s’imposent à notre profession.
Seule une mobilisation massive de l’ensemble du barreau permettra de faire face aux difficultés actuelles et futures et seule la prise en compte de la diversité des modes d’exercice de la profession, notamment de ceux des cabinets qui continuent à consacrer la plus grande partie de leur activité à la défense des personnes et des libertés devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, permettra de faire avancer le débat.
Dans ce contexte, l’engagement fort d’un nombre important de consœurs et de confrères de notre barreau est une condition sine qua non d’une profession qui saura regagner toute sa place dans l’institution judiciaire.
J’ai eu l’occasion d’évoquer ces questions lors de ma candidature au Conseil de l’Ordre de l’année dernière et l’expérience de cette année écoulée me renforce dans cette conviction que rien n’est possible sans mobilisation importante de toute la profession.
Je mesure les difficultés de ce chemin et l’ampleur de la tâche, notamment lorsque seule une vingtaine de confrères (même pas tous les membres du Conseil de l’Ordre) vient assister à l’assemblée générale de notre ordre.
Je m’engage, en ce qui me concerne à tout mettre en œuvre pour créer des lieux de réflexion et de partage des idées d’où pourront jaillir des propositions susceptibles de faire avancer collectivement notre profession.
Je pense en particulier à des commissions ordinales largement ouvertes, non seulement aux représentants des organisations professionnelles, mais à tous les confrères, et qui doivent être les lieux par excellence de la réflexion collective et du débat.
Le Conseil de l’Ordre est régulièrement invité à se prononcer sur des dispositions qui, soit peuvent modifier fondamentalement notre exercice professionnel futur, soit avoir d’importantes répercussions sur les modalités pratiques de notre activité au quotidien.
Je pense entre autres au statut de « l’avocat en entreprise » qui resurgit avec une régularité de métronome et sur lequel la profession collectivement peine à s’accorder. Non que j’y soit fermement hostile, mais le sujet mérite un vrai débat tant il aura des répercussions fondamentales sur notre exercice professionnel.
Je pense également, à titre d’illustration, à la consultation qui devait avoir lieu pour l’établissement d’un barème indicatif des honoraires d’avocats en matière de procédure de divorce par consentement mutuel et pour laquelle le CNB a botté en touche.
Sur ces questions, une large consultation des confrères semblait pourtant indispensable avant que les instances ne se prononcent. Cette consultation n’a pas eu lieu.
Pour de tels sujets, mais également pour nos modes de fonctionnement au quotidien au travers des protocoles d’accord conclus ou à conclure avec les chefs de juridiction, le débat préalable doit être organisé.
Lorsque je dis « commission ouverte », ce n’est évidemment pas la réunion de quelques-uns débouchant sur un rapport unilatéral soumis au Conseil de l’Ordre pour approbation, mais bien l’organisation d’une véritable confrontation entre toutes les composantes de notre profession débouchant sur l’organisation d’un rapport contradictoire, faisant apparaître les opinions majoritaires, mais également les opinions minoritaires, qui seul permettra au Conseil de l’Ordre d’être le reflet de la profession dans sa diversité.
Il va sans dire, mais encore mieux en le disant, que je souhaite que dans cette perspective, les organisations syndicales et professionnelles retrouvent leur pleine et entière compétence et puissent entièrement jouer le rôle qui leur revient.
III – QUELQUES CONVICTIONS
Je ne veux évidemment pas me retrancher derrière la méthode pour éviter d’avoir à me prononcer sur les convictions qui sont les miennes.
A titre d’illustration, je souhaite ici énoncer un certain nombre de points qui devront nécessairement être approfondis et débattus dans le cadre des confrontations d’idées que j’appelle de mes vœux.
1) Le statut des collaborateurs au sein de la profession
Le statut du collaborateur conditionne à mon sens la liberté d’accès à la profession d’avocat sans malthusianisme et par suite l’accès à « l’association » ou à la liberté d’établissement sans entrave, de même que l’égalité dans l’exécution des missions d’intérêt public de la profession.
Il pose également le problème de la contribution de l’ensemble des avocats aux charges de ces mêmes missions d’intérêt général, que ne supporte qu’une fraction de plus de plus minoritaire de la profession.
C’est pourquoi la question de la collaboration ne peut plus être débattue au seul prisme des intérêts immédiats des collaborateurs sous l’influence du barème de l’UJA, sans que la question de leurs conditions de travail, de l’accès à la formation, à la clientèle personnelle, à l’association, à la liberté d’établissement, ne soit véritablement posée.
Si on ne prend pas en compte la diversification des exercices professionnels, notamment de ceux des cabinets qui continuent à consacrer la plus grande partie de leur activité à la défense des personnes et des libertés devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, il est à craindre que ne se rétablissent de facto deux professions distinctes.
Il convient donc de réfléchir sur l’ensemble de ces modalités, afin que puisse être mis en place un statut protecteur du collaborateur qui, intégré au RIN, devrait tout autant tenir compte des intérêts des collaborateurs que de la pérennité du mode d’exercice des cabinets de proximité et de la défense de sa déontologie.
2) La procédure dématérialisée et les relations avec les juges
Les multiples réformes de l’organisation judiciaire et la modernisation récurrente de la procédure conduisent à la dématérialisation de plus en plus poussée de nos échanges avec les juridictions. La dématérialisation et l’informatisation s’inscrivent dans l’air du temps et par certains aspects peuvent apporter de réelles simplifications de notre exercice au quotidien.
Ces évolutions ne doivent cependant pas priver le justiciable et donc par définition les avocats, du contact indispensable avec le juge.
Le débat contradictoire en face à face doit demeurer la règle, afin que soit sauvegardée l’essence même de ce qu’est la justice et que les « progrès » matériels ne conduisent pas simplement à réduire le rôle qualitatif du Juge au profit des statistiques de productivité telles qu’évoquées ci-dessus.
La décision de mettre en place le RPVA ne relève pas de la responsabilité du Conseil de l’Ordre, ni du Bâtonnier, les modalités pratiques de son fonctionnement si, du moins pour partie.
Nous n’avons pas à accepter le bricolage institutionnel qui nous impose la mise en place d’un système dans nos cabinets, alors que l’institution judiciaire ne se dote pas des moyens nécessaires à son fonctionnement.
Nous n’avons pas à admettre que tel greffier ou tel magistrat, selon son humeur ou ses propres convictions, décide de la façon dont il utilisera cet instrument.
A la discipline collective imposée aux avocats ne peut répondre que la discipline collective de l’ensemble des acteurs de l’institution.
Le RPVA s’est imposé, soit, mais qu’il soit mis en œuvre entièrement et de manière identique pour l’ensemble des chambres de la juridiction, que les actes notifiés par la voie dématérialisée soient pleinement reconnus, sans qu’il soit nécessaire de doubler l’envoi électronique par un dépôt papier, que le système permette l’envoi par voie dématérialisée de toutes nos pièces et tous nos moyens de preuve, sans être limité par un plafond d’octets ridiculement faible et qu’enfin soit conservé le débat contradictoire nécessaire à toute bonne administration de la justice.
Il me plaît à dire que les avocats, auxiliaires de justice, doivent respect et courtoisie aux magistrats et à l’ensemble des personnels qui concourent au fonctionnement de l’institution judiciaire.
Je tiens à dire également avec d’autant plus de force qu’en retour les magistrats et les personnels nous doivent le même respect.
3) La place régionale du Barreau de Strasbourg
Le Barreau de Strasbourg, avec ses presque 900 membres n’est pas à même d’assumer son rôle régional au service des acteurs économiques et de l’ensemble des justiciables.
Consécutivement à la réforme de la procédure d’appel, à la suppression des avoués en veille France, l’Alsace est restée au bord du chemin et nous n’avons pas pu désagréger des archaïsmes que rien ne saurait plus justifier.
Il existe en Alsace quatre barreaux, dont un barreau de Cour, avec des compétences territoriales et d’attribution qui relèvent d’une autre époque.
Pour ce qui est du barreau de Cour tout d’abord.
Quel motif d’intérêt général pourrait-on nous opposer pour maintenir un barreau de Cour, alors que sur l’ensemble du territoire national la profession des avoués a été supprimée ?
Les avocats alsaciens de première instance seraient-ils donc moins qualifiés que l’ensemble de leurs confrères de vieille France pour diligenter une procédure à hauteur d’appel ?
A l’heure de la procédure dématérialisée et des « trains cadencés », il me semble que les avocats de première instance sont parfaitement à même de mener les procédures au fond jusqu’à leur terme.
Ils le peuvent d’autant plus que l’écrasante majorité du contentieux développé devant la Cour d’Appel de COLMAR concerne des affaires sans représentation par avocats inscrits à la Cour (affaires sociales, pénales, appels des Tribunaux d’Instance, etc.).
Pour ce qui est des autres barreaux, la situation est également singulière.
Alors que la règle générale veut qu’il n’existe qu’un seul TGI par département, nous avons sur le territoire du département du BAS-RHIN, deux TGI et demi, le TGI de COLMAR étant également compétent pour le ressort du Tribunal d’Instance de SELESTAT.
Cette situation est fondamentalement anormale, car elle porte atteinte au libre choix de l’avocat et peut augmenter singulièrement le coût de l’accès à la justice.
Que les pouvoirs publics n’envisagent pas de supprimer le Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, ni de modifier le ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de COLMAR, peut être compréhensible et admissible, ne serait-ce que parce qu’il est souhaitable de maintenir un lien de proximité entre l’institution et le justiciable.
Mais dans ces conditions, pourquoi ne mettre en place une multipostulation à l’exemple de ce qui se fait en région parisienne, l’ensemble des avocats du ressort de la Cour d’Appel étant dès lors compétent pour plaider et postuler devant tous les TGI de la région.
Cette réforme serait de nature à préserver les intérêts bien compris de l’ensemble des avocats alsaciens et des justiciables
4) Vice-Bâtonnier ou pas ?
Je suis fermement opposé à l’élection d’un Vice-Bâtonnier au sein du Barreau de Strasbourg.
Certes, la charge du Bâtonnier est lourde et il pourrait être tentant de prévoir un « ticket » pour un meilleur partage des tâches.
Cependant, cette solution, qui est une invention parisienne pour gérer une situation particulière, n’est pas nécessairement adaptée à notre barreau.
Pendant des décennies, le Barreau de Paris était à la pointe de la profession dans les luttes pour la liberté de la défense et pour les libertés des citoyens.
Désormais, la composition de son Conseil de l’Ordre donne à voir la prépondérance du « barreau d’affaires » et progressivement les avocats des cabinets de tradition judiciaire ont été moins nombreux à être élus au Conseil de l’Ordre de Paris.
C’est pour tenter de cacher cet état de fait qu’il a inventé le gadget de la présentation d’un « ticket » Bâtonnier avocat d’affaires et Vice-Bâtonnier pénaliste ou vice-versa.
Cette situation n’est pas transposable à Strasbourg et le Conseil de l’Ordre dans sa diversité est parfaitement à même de remplir, pour partie par délégation, son rôle d’appui au Bâtonnier.
Il n’y a donc pas lieu à mon sens d’élire un « ticket » qui aura naturellement tendance à fonctionner dans une autarcie relative et ce, à une époque qui exige transparence et délégation.
Voilà, mes Chères Consœurs, mes Chers Confrères, un certain nombre de convictions que je soumets au débat.
Ce débat se poursuivra dans les semaines à venir jusqu’à l’élection du Dauphin, et certainement au-delà.
C’est ce que je souhaite, dans l’esprit de participation que j’évoquais ci-dessus.
le blog de richard techel 