Le Barreau a commencé à se mobiliser ce jeudi 26 juin pour une cause qui n’a à l’évidence rien de corporatiste, même s’il n’y a rien de plus légitime que de défendre les intérêts matériels de notre profession qui conditionnent aussi l’accès au droit et le rôle social de l’institution judiciaire.
Le regretté Bâtonnier Thienot GRUMBACH (ancien président du SAF et Bâtonnier de Versailles) rappelait que « avocat des pauvres »ne devait pas signifier « avocat pauvre »!
La seule idée qu’une défense utile et efficace puisse être assurée aux tarifs proposés par l’aide juridictionnelle est intolérable.
L’avocat le plus dévoué et/ou le plus militant, travaillant en aide juridictionnelle, se cognera à cette rupture de l’égalité citoyenne lorsqu’il devra s’opposer à son confrère dont les moyens ne sont pas si drastiquement limités.
Nous savons tous que de nombreux justiciables renoncent à faire valoir leurs droits, faute de moyens et cela est particulièrement vrai de ceux qui relèvent de l’aide juridique partielle ou de ceux dont les revenus se situent juste au dessus des plafonds.
Le gouvernement avait pris des engagements qui pouvaient laisser entrevoir un début d’amélioration de cette situation!
Hélas, c’est précisément ce gouvernement (et je ne veux pas accabler Christiane TAUBIRA qui ne semble pas aux commandes sur ce sujet) qui nous propose les mesures les plus inacceptables en la matière.
Il nous appartient collectivement de ne plus rien lâcher et de réfléchir à de nouvelles actions dès la rentrée prochaine, la proximité des vacances judiciaires n’étant pas propice à une amplification du mouvement.
D’ici là un certain nombre de leçons doivent être tirées des évènements de ce jeudi et des mesures urgentes doivent être envisagées.
Le refus d’un magistrat de renvoyer des affaires à l’audience correctionnelle et sa décision de condamner un prévenu privé d’avocat, à un an de prison ferme avec mandat de dépôt alors que le parquet avait requis 3 mois avec sursis, ne saurait nous laisser indifférent et sans réaction.
Il est impératif à mon sens que le Bâtonnier désigne un collectif d’avocats et apporte son appui pour que cette personne soit rejugée sans délai en appel selon toutes les procédures d’urgence envisageables.
Il n’est pas tolérable qu’un justiciable soit privé d’un procès équitable et de sa liberté pour des motifs qui sont peut-être étrangers à son dossier.
Je lance un appel à tous les confrères ayant des bonnes idées sur cette question, en particulier les pénalistes, pour constituer un collectif et solliciter le Bâtonnier sur cette question.
Face à cette injustice de nombreux confrères (majoritairement parmi les plus jeunes d’entre-nous) ont réagi avec courage et détermination et ont décidés d’occuper la salle d’audience.
Ils auraient pu espérer être soutenus avec plus de détermination et de fermeté.
Ils ont tenus jusqu’à l’ordre d’évacuation donné par le magistrat et l’intervention des forces de l’ordre.
Cette décision, à laquelle ni le Président, ni le Procureur n’ont voulus ou sus s’opposer, va laisser des traces profondes dans les relations entre magistrats et avocats.
Cela est éminemment regrettable à une époque où l’institution judiciaire est gravement mise en cause et où la solidarité entre les différents acteurs est indispensable.
Le droit demeure un combat citoyen!
le blog de richard techel 